Cécile Gaillard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Fontaine Cécile Couturier
De: GAILLARD Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY »
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046028249(source JORF)
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046028249(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044168033(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gaillard (Cécile)
Objet:
Médecine générale à Clermont-Ferrand
JORFTEXT000023100415(source JORF)
affectation
18 Novembre 201018/11/2010
De: Gaillard (Cécile), épouse Beal
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
suppleant
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gaillard, née Couturier (Cécile)
Objet:
à participer aux épreuves de l'examen ouvert
au titre de l'année 1990 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Centre de Paris
JORFTEXT000000169863(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990